RGPD

 

Objet et champ d’application

Cette politique de conformité s'applique à tous les utilisateurs résidant en France qui naviguent sur madeandnorth.com, effectuent des achats ou interagissent avec nos services. Elle définit les standards de protection que nous appliquons pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Qui est le responsable du traitement ?

Dans le cadre de votre utilisation du site et de vos commandes, nous agissons en qualité de responsable du traitement (au sens du RGPD). Cela signifie que notre équipe détermine les finalités (pourquoi nous collectons les données) et les moyens (comment nous les traitons) du traitement de vos données personnelles.

Principes fondamentaux du RGPD

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les principes cardinaux du RGPD dans toutes nos opérations de traitement :

  • Licéité, équité et transparence : Vos données sont traitées de manière loyale et transparente, sur une base juridique claire.

  • Limitation des finalités : Nous collectons vos données pour des objectifs précis et légitimes (ex: livraison, service client) et ne les utilisons pas à d'autres fins incompatibles.

  • Minimisation des données : Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos services.

  • Exactitude : Nous veillons à ce que vos données soient tenues à jour et exactes.

  • Limitation de la conservation : Vos données ne sont pas conservées indéfiniment ; elles sont supprimées ou anonymisées une fois l'objectif atteint ou le délai légal expiré.

  • Intégrité et confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour garantir que vos données ne sont ni perdues, ni consultées par des tiers non autorisés.

Bases juridiques du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement que nous effectuons repose sur l’un des fondements suivants :

  • Exécution du contrat : Traitement nécessaire pour gérer vos commandes, les paiements et la livraison de vos meubles.

  • Obligation légale : Traitement imposé par la loi, notamment pour la conservation des factures et les déclarations fiscales.

  • Consentement : Pour les traitements spécifiques tels que l'envoi de lettres d'information ou le dépôt de cookies non essentiels.

  • Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude ou améliorer nos services, après avoir vérifié que vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur cet intérêt.

Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

  • Droit à la limitation : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire.

  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre accord à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans que cela n'affecte la licéité des traitements passés.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à hello@madeandnorth.com. Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons vous demander des informations complémentaires (comme un numéro de commande ou une vérification d'identité) pour traiter votre demande.

Transferts internationaux de données

Notre adresse de contact étant située aux États-Unis, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen (EEE).

Nous nous engageons à ce que ces transferts soient effectués avec un niveau de protection adéquat. Pour ce faire, nous utilisons des mécanismes juridiques reconnus par la Commission Européenne, tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT), afin de garantir que vos données bénéficient d'un niveau de sécurité équivalent à celui requis au sein de l'UE.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées pour protéger vos informations. Ces mesures incluent des protocoles de chiffrement, des contrôles d'accès stricts pour notre équipe et des procédures de sauvegarde régulières. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données, nous rappelons qu'aucun système n'est infaillible sur Internet.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier cette page pour rester en conformité avec les évolutions législatives et les recommandations de la CNIL. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.

Nous contacter

Pour toute question relative à notre conformité ou à l'exercice de vos droits, nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

Adresse : 755 Old Cheraw Hwy, Rockingham, NC 28379, United States
Téléphone : +1 (910) 417-6285
E-mail : hello@madeandnorth.com
Heures d'ouverture :  du lundi au vendred, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)